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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par Noé Serra, auto-entrepreneur, immatriculé au RCS de Mulhouse sous le numéro 977489855, dont le siège social est situé au 12 rue de la résistance 68870 Bartenheim, et dont le numéro de téléphone est le 07 56 87 88 21 (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'entretien pour sneakers proposés par le Vendeur sur son site internet [Votre site internet].
Article 3 : Produits
Le Vendeur propose à la vente des kits de nettoyage pour sneakers, des embauchoirs et tout autre produit connexe destiné à l'entretien des chaussures. Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont présentées sur le site internet du Vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination.
Article 5 : Commande
La passation d'une commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site internet du Vendeur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
Article 6 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée de Shopify.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Les frais de port sont offerts avec Mondial Relay
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par un courrier électronique à l'adresse contact.fixkicks@gmail.com.
[Vous pouvez ajouter ici les modalités de retour que vous avez déjà définies.]
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions figurant sur le site internet. En cas de non-conformité du produit, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le code de la consommation.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, tels que les pertes de bénéfices ou les dommages immatériels.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Noé Serra et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Shopify, en tant que plateforme e-commerce, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Shopify.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Mulhouse.
Article 13 : Entrée en vigueur et modification des CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur au 8 août 2024. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes les commandes passées après leur date d'entrée en vigueur.
Signature :
Noé SERRA
Date : 8 août 2024
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